L’utilisation par un député français des impôts des contribuables bretons.

Jean Jacques UrvoasAlors que les médias et contribuables abordent depuis quelques temps le sujet des finances parlementaires, ceci aussi bien en France qu’à l’étranger avec le scandale des notes de frais, le breton Jean-Jacques Urvroas (occupant un poste de Député français, membre du Parti Socialiste) publie sur son blog un article afin « d’apporter sa pierre à la transparence nécessaire ».

Derrière cette belle formule, on découvre non seulement ce que ce politicien français appelle « transparence », mais également la façon dont il dépense l’argent du contribuable breton.

En effet, Jean-Jacques Urvroas dispose de trois « indemnité », sans compter les nombreux privilèges dont disposent les élus français. Il perçoit une IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) de 6329€, une indemnité salariale de 5219€, et l’enveloppe destinée à rémunérer ses collaborateurs d’une somme de 9021€ (entre 1 et 5 collaborateurs choisit par le député). Sur ces trois indemnités, la transparence ne concerne bizarrement que l’IRFM. Son indemnité salariale est en réalité de l’argent de poche (tous ses frais son réglés soit directement par l’Assemblée, soit par cette IRFM). L’enveloppe pour rémunérer ses collaborateurs est très fréquemment utilisée par les hommes politique français pour rémunérer des proches (femme, enfants, neveux…), sur la façon dont il utilise cette enveloppe le député français Urvoas n’apporte étrangement aucune précision.

L’IRFM que perçoit ce député sert donc d’après ses propres explications :
– 2940€ (soit 50% environ de son indemnité) à rembourser les prêts contractés pour se payer une permanence électorale à Quimper.
– 740€ (12,5% de son indemnité) pour les dépenses liées à sa permanence (électricité, syndic de copropriété…)
– 491€ (8,3% de son indemnité) pour payer une partie de ses impôts (CSG, RDS)
– 343€ (5,8% de son indemnité) pour sa cotisation au Parti Socialiste.

Et finalement, seul 24% de son indemnité peut être généreusement considérée comme servant réellement à régler ses frais de mandats (hôtel et parking lors des déplacements professionnels par exemple). Pourtant, nombreux sont les frais réglés directement par l’Assemblée nationale française, bureau individuels, téléphone, correspondances, voyages entre Paris et leur circonscription, et également voyages en dehors de leurs circonscriptions, voitures de services disponibles à l’Assemblée.

Ces chiffres ne tiennent pas compte de tous les privilèges dont disposent les élus français et leurs groupes politiques (chaque parti politique touche 1358,16€ par élu), prêts immobiliers à des taux de 2%, moitié des sommes perçues par les députés non imposables…

Quand on sait qu’en 2009 la France compte 577 députés, 343 sénateurs, 74 députés européens, plus de 36670 maires, plus de 2090 conseillers régionaux et plus de 4050 conseillers généraux, on comprend aisément qu’il serait facile dans une Bretagne indépendante de diminuer les impôts des contribuables bretons en diminuant le nombre d’élus et leurs privilèges (l’Allemagne compte deux fois moins de parlementaires, les Etats-Unis huit fois moins).

L’Etat breton n’a pas à être exclusivement un “gestionnaire”, mais un incitateur à l’action. Dans une Bretagne indépendante, les élus bretons n’auraient pas pour rôle de légiférer à tout va sur l’économie du pays, leur rôle devrait être de dégager le secteur de la société civile dans laquelle l’initiative privée se révèle souvent mieux adaptée et plus performante que l’Etat, tout en garantissant un service public et en assurant la protection du peuple breton. C’est ce que propose Adsav (PPB) dans son programme de gouvernement breton.

Morvan

Source : Blog de Jean Jacques Urvoas

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  • CM2

    De plus ils distribuent allègrement l’argent de nos impôts,ils viennent de voter une indemnisation de 115 millions d’euros pour les victimes des persécutionsantisémites et actes de barbaries pendant la seconde guerre mondiale alors que la France ne parvient pas à payer ses dettes abyssales et que la plupart de nos élus n’étaient pas nés en 40.J’ai moi-même 70 ans , j’avais 5 ans en 45,j’ai rempli mes devoirs de citoyens et je ne me sens pas du tout concerné par ce genre de dette.

  • quand je vois ca et que moi, je me retrouve avec pres de 60 000€ de droits de succession, que je ne peux d ailleurs pas payer sans vendre la maison familiale, ca me revolte… j ai beau travailler pour l etat francais, je suis encore plus dégouté! vivement la fin de mon contrat, que je rentre au pays!
    vous trouverez sur le lien suivant la maison familiale que je dois vendre pour payer des impots, encore des impots, toujours des impots…
    mon pere a donné sa vie pour la france, il a tout mis pour retapper cette maison familiale, et on continue a nous prendre pour des vaches a lait!
    un revolté breton 100% pour une indépendance!!!

  • Je laisse évidemment chacun responsable de ces jugements. Une fois encore je ne prétends pas à une quelconque exemplarité. Il me semble simplement logique de rendre compte aux électeurs, et singulièrement à ceux de Quimper, de l’usage que je fais de l’argent public, argent qui provient de tous les contribuables qu’ils résident en Bretagne ou pas.
    Néanmoins puisque quelques questions supplémentaires sont évoquées, je me permets de renvoyer les internautes à la lecture de ma seconde note sur le blog de Libération où j’apporte toutes les réponses nécessaires.
    http://assemblee.blogs.liberation.fr/urvoas/

  • Pierre Guillemot

    « faut que le bon peuple reste dans l’ignorance »
    Bien vu mon cher Thierry, surtout par ces temps de crise ou la plupart des travailleurs ont des difficultés à remplir leur frigo, mais sur ce sujet préoccupant on ne s’étale pas trop dans les colonnes de la Pravda. L’opulence indécente de quelques centaines de fonctionnaires-députés d’un côté et le dur labeur à bas coût pour plusieurs millions de gens. Puis une armée de petits fonctionnaires nantis léthargiques et gorgés d’avantages sociaux en tout genre, pour faire tourner (au ralenti) la machine. Heureusement la grippe porcine arrive à point nommé pour occuper l’esprit des pauvres gens et les détourner un moment de la précarité de leur condition.

  • Thierry

    ya j’ai déjà voter français ; normal je suis plus jeune que vous ; « la découverte ou l’ignorance » : lorsque l’on a « découvert » (la Bretagne, son histoire notamment), ce n’est plus la même… histoire ; à noter que dans oust-france, dernièrement, est mentionné simplement l’indemnité salariale de 5219€ ; faut que le bon peuple reste dans l’ignorance

  • Pierre Guillemot

    Non franchement je me range totalement à l’avis de gwezenn, un natio breton n’a rien à attendre des rois fainéants du palais bourbon. Tierry, je trouve que tu vas un peu fort en comparant les valets de la république à la noblesse d’antan, ne mélangeons pas les torchons et les serviettes mon ami. Tu dis « mon député » je suppose que tu as donc déjà voté pour ces parasites rentiers non imposables ? moi je ne l’ai jamais fait et je ne manque pas à chaque occasion qui se présente de présenter ces marionnettes sous leur vrai jours et de suggérer aux gens s’équiper d’une canne à pêche ou d’un panier de champignon lors des législatives.

  • Thierry

    j’étais déjà au courant des énormes émulations de « nos » députés ; ça n’incite pas pas les députés « bretons » à prendre position en faveur des débats actuels sur la Bretagne ; par exemple, mon député de ma circonscription d’origine, le député-maire de Plouay Jacques Le Nay après avoir soutenu les écoles bilingues, les langues minoritaires dans la constitution en tant que patrimoine français (bon y’a pire comme député de france), il s’est subitement dégonflé concernant la Loire-Atlantique en Bretagne en ne signant pas la pétition des élus ;

    faut de l’argent pour former leurs attachés parlementaires ; exemple chez les le Nay ; son neveu Gwen Le Nay est son attaché parlementaire ; faut que les avantages financiers restent dans la famille^^ ; celui-ci deviendra sûrement plus tard maire puis député
    moi ça me rappelle la noblesse d’antan…. ; comme hier, cette « noblesse » est très bien vu du peuple ; faut dire que les maires, députés sont toujours très sympathiques ; notre intérêt est simplement de dire : attention à ces élus sympathiques pour qui vous, bretons, votez car derrière le côté sympathique il y a l’idéologie française du déracinement…

  • gwezenn

    A plus de 20 000 euros d’indemnités mensuelles ça fait une sacré marge de manoeuvre financière ! qui plus est pour des députés qui ne servent à rien si ce n’est approuver par leurs votes des lois que le système leur impose de voter sous peine de perdre leurs privilèges, les députés sont achetés c’est un fait, ce n’est pas être trop radical de le dire, c’est juste un constat, au fond le système français ne tiens que grâce à ses diverses castes de privilégiés qui s’exécutent docilement -quitte à être en désaccord- du moment qu’on leurs graisse la patte, et le naïf électeur qui s’imagine peser…

  • KEREOZEN

    Ne soyez pas trop radical, il faut quand même qu’un élu est une marge de manoeuvre financière.
    Une chose m’intrepelle c’est la permanence. Une grande partie de nos compatriotes pensent que le député représente leur circonscription, hors un député est élu pour concevoir et voter des lois concernant l’ensemble de l’Hexagone, il y est en tant que socialiste français, pas comme Breton de gauche. D’où l’inutilité des permanences qui ne sont que poudre aux yeux ou clientélisme électoral et même, d’un point de vue sémocratique, plutôt douteux.
    Par contre il doit bien y avoir du détournement de bien public là-dedans. Que penser quand une ex-garde des sceaux utilise des enveloppes de son ex-ministère pour son courrier personnel ou partisan ? N’est-ce pas pingre ça ? Les Brittaniques ont fait le ménage récemment pour ce genre de griefs… D’ailleurs les coupables étaient du même bord que notre Morlaisienne…

  • HeolT

    Parfaitement d’accord avec vous Gwezenn, ces privilèges financiers sont une façon d’acheter la complaisance des députés vis à vis de ce système qui les nourrit.

  • gwezenn

    Sans tous ces privilèges, financiers et autres, les députés seraient ils aussi dociles ? le système francais achète ses députés/valets pour garnir son palais croupion dit bourbon, Pierre Guillemot donne la voix à suivre pour les prochaines législatives.

  • Pierre Guillemot

    Honte aux apparatchiks bretons des partis français qui se vautrent dans cette sinécure « parlementaire » !

  • Pierre Guillemot

    et oui la crise économique et les impôts ça ne concerne pas cette caste de privilégiés. Le plus choquant c’est que ces députés sont élus par le peuple. Ce serait bien que des partis hors establishments comme Adsav donnent des consignes d’abstention lors des prochaines législatives. Après tout les députés sont les représentants du peuple français que je sache.
    Pas une voix bretonne pour ce parlement étranger !

  • HeolT

    § 2. Facilités pour l’accomplissement du mandat

    • Chaque député dispose d’un bureau dans l’enceinte du Palais Bourbon.

    • En matière de transport, les députés bénéficient d’une carte de circulation sur le réseau SNCF, ainsi que, pour les députés métropolitains, d’un contingent annuel de quarante voyages avion, aller et retour, entre Paris et leur circonscription et de six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors de leur circonscription, et, pour les députés d’outre-mer, d’un crédit égal à treize aller et retour (députés des départements d’outre-mer) ou huit aller et retour (députés des collectivités territoriales et territoires d’outre-mer) entre Paris et leur circonscription ainsi que de quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.

    Les députés peuvent utiliser la vingtaine de voitures du parc automobile de l’Assemblée pour leurs déplacements parisiens (gares, aéroports, administrations…) ou recourir à des taxis lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre aux demandes.

    • Les députés bénéficient de la gratuité pour les communications téléphoniques qu’ils passent du Palais Bourbon à destination de la France métropolitaine et, pour les élus d’outre-mer, à destination de leur département ou territoire d’élection.

    Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge :
    – des abonnements pour au plus quatre lignes téléphoniques dont ils sont titulaires, parmi lesquelles deux peuvent être des lignes de portables ;
    – un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à Internet ;
    – le coût des communications dans la limite du forfait.

    • Le courrier lié à l’accomplissement du mandat législatif est affranchi par les soins de l’Assemblée.

    • Les députés peuvent utiliser les photocopieurs installés dans le Palais Bourbon et les immeubles annexes.

    • A compter de la XIIe législature, un équipement micro-informatique standard est mis à la disposition de chaque député pendant la durée de son mandat parlementaire, dans son bureau à l’Assemblée nationale, et un crédit lui est alloué pour acquérir un équipement du même ordre dans sa circonscription.

    • Deux restaurants et une buvette sont à la disposition des députés qui peuvent également réserver une chambre pour la nuit dans une résidence hôtelière appartenant à l’Assemblée nationale.

  • HeolT

    Assez incroyable de lire ça…

    J’aimerai bien connaître le coût total (indemnités, privilèges, etc) de chaque type d’élus français.

    Tout cet argent pourrait être utilisé à meilleur escient pour la Bretagne.

  • Pierre Guillemot

    ne pas oublier non plus les indemnités de chômage en cas de non réélection ainsi que l’impunité totale en matière d’infractions (routières entre autres).La soupe est bonne pour les serviteurs zélés de la ripoublique. Et tout cela sans obligation de résultats ou pour le moins de présences régulière au parlement. Si la france ne sert à rien en bretagne en revanche elle coûte une fortune au peuple breton.
    Alors chiche pour l’indépendance ?

  • YannLG

    Petite information, ce n’est pas le cas de Urvoas, mais 85% des députés cumulents un deuxième mandat électoral (et les indemnités qui vont avec).

    Urvoas n’est certes pas le pire (et cela fais peur quand on lis cet article d’ailleurs), mais il n’en reste pas moins le représentant du système français qu’il faudrait remplacer par un système Breton plus proche des réalités quotidiennes du peuple breton.

  • Theo

    Il serait vraiment intéréssant d’obtenir de Monsieur Urvoas les réponses aux questions suivantes :

    1. A qui appartiennent la permanences payées par son IRFM, est ce vraiment à lui ?

    2. A quoi sert l’indemnité salariale puisque tout est payé par l’IRFM. Et pourquoi est t’elle aussi élevée.

    3. Qui rémunére t’il et à quelle hauteur avec l’enveloppe réservée à ses assistants parlementaires, est ce des proches (familles, amis) ?

  • Erwan

    Il est plus que temps d’en finir avec ses politiques français et cet état deliquescent qui pompe l’argent des Bretons pour détruire notre culture, notre langue, notre pays, le tout avec une grande fierté de sa part et de la part de ses représentants.

  • Youenn

    Et il ne faut pas oublier dans cet article, qu’on ne parle que d’un député, les sénateurs touchent encore plus d’argent, et tous les autres élus français.

    Ils coûtent bien cher pour détruire la Bretagne !

  • YannLG

    Petite précision importante.

    L’IRFM n’est pas imposable, sauf si le député n’a pas tout dépensé mensuellement, ce qui reste est alors soumis à l’impôt. C’est donc pour cela que les députés règlent tous leurs frais personnels avec cette indemnité censée réglers leurs frais de mandat.

    L’indemnité salariale n’est pas imposable, c’est donc de l’épargne tout bénef qui est prélevée directement dans les pôches des bretons pour des politiciens français et leurs partis politiques respectifs.

  • PackMan56

    Cette tentative de transparence ne fait que révêler le décalage complet qui existe entre les hommes politiques français et le peuple breton.

    Comment se député peut il annoncer se payer une permanence électorale avec l’argent de nos impôts, comment peut il dire qu’il paye sa cotisation à son parti politique avec son indemnité de frais de mandats.

    Comment peut il sans honte afficher de telles sommes, on rêve.

  • Youenn

    Si l’on ajoute 6329 à 9021 à 5219 ,un député coûte donc 20569 euros mensuels auxquels s’ajoutent les dépenses de téléphone, les 40 voyages en avion ou TGV pour aller à Paris, Je trouve que cela fait beaucoup trop !!!

    Une association de contribuables qui a fait le calcul plus poussé en tenant compte de TOUS les privilèges (retraites spécifiques, primes de fin de mandat) chiffre à 2631€ le coût JOURNALIER d’un député.

    Et dire qu’on a le culot de nous dire que le sauvetage de la langue bretonne coûte cher.